Commissions

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le conseil municipal de créer en son sein des commissions destinées à améliorer son fonctionnement. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée afin d’examiner une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d’étude qui émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Le maire préside ces commissions mais un vice-président peut les convoquer et les présider.