Urbanisme

Pour toutes les informations concernant les formalités administratives liées à l’urbanisme, rendez-vous sur : service public.fr   (onglet « Logement » / « Urbanisme »)

Pour la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée : j’accède au service

Bien que la compétence « Plan Local d’Urbanisme » relève de Limoges Métropole, toutes les formalités se font en mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les règles qui encadrent la construction sur le territoire de la commune sont définies par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Le PLU doit permettre à la commune de disposer d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace et de limitation de l’artificialisation, tout répondant aux besoins de développement local.

La commune dispose d’un PLU depuis 2010. Il a connu depuis diverses évolutions.  La version en vigueur actuellement est celle du 31 mars 2015. 

Le PLU comprend de nombreux documents tous consultables en mairie. Les principaux documents du PLU initial, que vous pouvez télécharger à partir des liens qui figurent dans cette page, sont les suivants :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit les grandes orientations qui ont présidées à la définition du règlement et au zonage du territoire → Télécharger

• Le règlement : il définit les règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire communal, le règlement est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier →Télécharger

• La carte de zonage de la commune. Elle indique de quelle zone d’urbanisme relève chaque point du territoire. Elle est en trois parties :

– Nord de la commune → Télécharger

– Sud ouest de la commune → Télécharger

– Sud est de la commune→ Télécharger

• Les orientations d’aménagement particulières pour certains secteurs : elles concernent uniquement certains secteurs du territoire, dont l’aménagement nécessite des orientations spécifiques. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme définies par le règlement pour les périmètres en question :

– Généralités → Télécharger

– Carte des secteurs concernés → Télécharger

– Orientations du secteur de Bon Abri → Télécharger

– Orientations du secteur de la Cornue → Télécharger

– Orientations du secteur des Cotes → Télécharger

– Orientations du secteur des Farges → Télécharger

– Orientations du secteur de Leycuras → Télécharger

– Orientations du secteur de Puy Méry → Télécharger

• Rapport d’enquête → Télécharger

Au regard de l’importance du nombre des documents, et au regard des évolutions du PLU, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie pour toutes interrogations et pour prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur vos terrains et bâtiments.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

La commune souhaite désormais faire évoluer le PLU pour intégrer de nouvelles dimensions au projet urbain avec notamment l’accompagnement de la densification de l’espace urbain. C’est pourquoi la révision du PLU a été lancée par Limoges Métropole, désormais compétente en la matière pour le compte de ses communes membres. Cette révision se fait en entière collaboration avec la commune.

Cette révision est l’opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen terme, équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir.

La commune souhaite en effet réfléchir et mettre des orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Les objectifs à poursuivre dans cette révision reposent sur les priorités suivantes :

• Accompagner la croissance démographique, en comptabilité avec les dispositions du SCoT de l’agglomération de Limoges,
• De mener une politique de l’habitat adaptée,
• D’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable.

Afin de permettre aux habitants du Vigen d’être acteurs de la révision de ce PLU, vous trouverez sur cette page, au fur et à mesure de la procédure, les documents concourant à l’élaboration de ce nouveau PLU :

• Diagnostic – Document de travail susceptible d’évoluer → Télécharger
• Etat Initial de l’environnement – document de travail susceptible d’évoluer→ Télécharger

Nous vous rappelons qu’un registre des avis et doléances est disponible aux jours et heures habituelles de la mairie et que des réunions publiques seront également organisées pour permettre l’expression de tous.

• Arrêté de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Vigen du 6 Janvier 2022 → Télécharger

Le service Urbanisme vous renseigne en amont sur la faisabilité de votre projet et vous oriente vers la bonne procédure pour :

• vos demandes de permis de construire, de permis d’aménager ;
• les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels ;
• les déclarations préalables.

Véronique MORIN, secrétaire du service, vous accueille à la mairie aux jours et horaires suivants :

Vous pouvez également faire vos demandes par mail ou par téléphone : 05 55 00 51 17

3/2022