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Urbanisme

Pour toutes les informations concernant les formalités administratives liées à l’urbanisme, rendez-vous sur : service public.fr (onglet “Logement” / “Urbanisme”)

Pour la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée : j’accède au service

Bien que la compétence “Plan Local d’Urbanisme” relève de Limoges Métropole, toutes les formalités se font en mairie.

Un PLU intercommunal, dont la phase opérationnelle a débuté cette année, sera approuvé à l’horizon 2030. PLUS D’INFOS : ICI

Les règles qui encadrent la construction sur le territoire de la commune sont définies par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Le PLU doit permettre à la commune de disposer d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace et de limitation de l’artificialisation, tout répondant aux besoins de développement local.

La commune dispose d’un PLU depuis 2010. Il a connu depuis diverses évolutions.  La version en vigueur actuellement est celle du 31 mars 2015. 

Le PLU comprend de nombreux documents tous consultables en mairie. Les principaux documents du PLU initial, que vous pouvez télécharger à partir des liens qui figurent dans cette page, sont les suivants :

Les orientations d’aménagement particulières pour certains secteurs : elles concernent uniquement certains secteurs du territoire, dont l’aménagement nécessite des orientations spécifiques. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme définies par le règlement pour les périmètres en question :

Au regard de l’importance du nombre des documents, et au regard des évolutions du PLU, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie pour toutes interrogations et pour prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur vos terrains et bâtiments.

Le service Urbanisme vous renseigne en amont sur la faisabilité de votre projet et vous oriente vers la bonne procédure pour :

Véronique MORIN, secrétaire du service, vous accueille à la mairie aux jours et horaires suivants :

Lundi8h30-12h0013h30-17h00
Mardi8h30-12h0013h30-17h00
Mercredi8h30-12h00 
Jeudi8h30-12h0013h30-17h00
Vendredi8h30-12h0013h30-17h00

Vous pouvez également faire vos demandes par mail ou par téléphone : 05 55 00 51 17

Depuis le 1er janvier 2022 (Loi Elan du 23 novembre 2018 – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les communes concernées par la dématérialisation sont celles dont la population est supérieure à 3.500 habitants. Dans le cas de la commune de Le Vigen, cette téléprocédure est mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme qui est le service du droit des sols de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.

La téléprocédure nommée « GeoPermis » a pour objectif de recevoir et de faciliter l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pour vous connecter et utiliser la plateforme de dépôt, cliquez sur le lien suivant : www.geopermis.fr

Vous trouverez les informations nécessaires dans le guide suivant : Guide d’utilisation

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