Urbanisme

Pour toutes les informations concernant les formalités administratives liées à l’urbanisme, rendez-vous sur : service public.fr (onglet “Logement” / “Urbanisme”)

Pour la demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée : j’accède au service

Bien que la compétence “Plan Local d’Urbanisme” relève de Limoges Métropole, toutes les formalités se font en mairie.

Un PLU intercommunal, dont la phase opérationnelle a débuté cette année, sera approuvé à l’horizon 2030. PLUS D’INFOS : ICI

Le Plan Local d’Urbanisme

Les règles qui encadrent la construction sur le territoire de la commune sont définies par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Le PLU doit permettre à la commune de disposer d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace et de limitation de l’artificialisation, tout répondant aux besoins de développement local.

La commune dispose d’un PLU depuis 2010. Il a connu depuis diverses évolutions.  La version en vigueur actuellement est celle du 31 mars 2015. 

Le PLU comprend de nombreux documents tous consultables en mairie. Les principaux documents du PLU initial, que vous pouvez télécharger à partir des liens qui figurent dans cette page, sont les suivants :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit les grandes orientations qui ont présidées à la définition du règlement et au zonage du territoire → Télécharger

• Le règlement : il définit les règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire communal, le règlement est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier →Télécharger

• La carte de zonage de la commune. Elle indique de quelle zone d’urbanisme relève chaque point du territoire. Elle est en trois parties :
• Nord de la commune → Télécharger
• Sud-ouest de la commune → Télécharger
• Sud-est de la commune→ Télécharger

Les orientations d’aménagement particulières pour certains secteurs : elles concernent uniquement certains secteurs du territoire, dont l’aménagement nécessite des orientations spécifiques. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme définies par le règlement pour les périmètres en question :

• Généralités → Télécharger
• Carte des secteurs concernés → Télécharger
• Orientations du secteur de Bon Abri → Télécharger
• Orientations du secteur de la Cornue → Télécharger
• Orientations du secteur des Cotes → Télécharger
• Orientations du secteur des Farges → Télécharger
• Orientations du secteur de Leycuras → Télécharger
• Orientations du secteur de Puy Méry → Télécharger

• Rapport d’enquête → Télécharger

Au regard de l’importance du nombre des documents, et au regard des évolutions du PLU, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie pour toutes interrogations et pour prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur vos terrains et bâtiments.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Pour rappel, la commune de Le Vigen dispose d’un PLU approuvé le 29 avril 2010, modifié le 19 décembre 2011, révisé le 19 décembre 2011, modifié le 31 mars 2015 et mis en comptabilité avec la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de sécurité de la RD 704 le 29 septembre 2023.

Or, Limoges Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 29 juin 2023. La phase opérationnelle du PLUi étant lancée, ce calendrier imposait de mener de front la révision générale du PLU de la commune de Le Vigen et les travaux d’élaboration du PLUi.

• Délibération prescription du PLUi de Limoges Métropole 29 juin 2023 → Télécharger

C’est pourquoi il a semblé opportun de mettre un arrêt définitif à la procédure de révision générale du PLU de la commune, tout en conservant la possibilité de le faire évoluer ponctuellement pour répondre à la mise en œuvre de la politique communale et intercommunale en termes d’aménagement de son territoire conformément à l’article L.153-35 du Code de l’urbanisme (mettre un lien pour la délibération d’abandon de la procédure révision PLU).

• Délibération abandon procédure révision générale PLU Le Vigen PV 15 février 2024 → Télécharger

Le service Urbanisme vous renseigne en amont sur la faisabilité de votre projet et vous oriente vers la bonne procédure pour :

• vos demandes de permis de construire, de permis d’aménager ;
• les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels ;
• les déclarations préalables.

Le secrétariat du service, vous accueille à la mairie aux jours et horaires suivants :

Vous pouvez également faire vos demandes par mail ou par téléphone : 05 55 00 51 17

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 (Loi Elan du 23 novembre 2018 – article L. 423-3 du code de l’urbanisme), les communes proposent un dispositif de saisie par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les communes concernées par la dématérialisation sont celles dont la population est supérieure à 3.500 habitants. Dans le cas de la commune de Le Vigen, cette téléprocédure est mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme qui est le service du droit des sols de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.

La téléprocédure nommée « GeoPermis » a pour objectif de recevoir et de faciliter l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pour vous connecter et utiliser la plateforme de dépôt, cliquez sur le lien suivant : www.geopermis.fr

Vous trouverez les informations nécessaires dans le guide suivant : Guide d’utilisation