Communauté d’Agglomération Limoges métropole

 GÉOGRAPHIE

Limoges métropole couvre 520 km² et compte plus de 210.000 habitants. Sur 10% de la surface du département la communauté regroupe 55% de la population de la Haute Vienne.

Limoges s’étend sur 78 km² soit 15% de la communauté les 19 autres communes se partageant les 85% restants.  Limoges regroupe les deux tiers de la population communautaire et les 19 autres communes un tiers.

Sur l’ensemble de la communauté la densité de la population est de 400 habitants par km². Elle est de 1750 pour limoges et en moyenne de 170 pour les 19 autres communes.

Pour ces 19 communes :

• La superficie va de 10 à 40 km² ; Le Vigen, avec 30 km² est au 6^ème rang
• La population va de 1.000 à plus de 11.000 habitants ; Le Vigen, avec 2150 habitants est au 11^ème rang
• La densité va de 35 à 600 habitants au km² ; Le Vigen, avec 70 habitants au km², est au 15^ème rang

Il n’y a pas de lien entre superficie et population : parmi les deux communes les moins étendues l’une est la moins peuplée de la communauté, l’autre arrive au 2ème rang.

(Tous les chiffres sont arrondis pour en faciliter la lecture)

FONCTIONNEMENT

• Les décisions sont prises par le conseil communautaire qui se réunit environ 8 fois par an et dont les séances sont publiques. Il est composé d’élus municipaux. Les sièges sont répartis entre les communes en fonction de leur population. Chaque commune dispose d’au moins un siège ; c’est le cas du Vigen.
• La deuxième instance de la communauté est le bureau qui prépare les séances du conseil. Certaines décisions de gestion courante peuvent être prises par le bureau.
• Une instance complémentaire, la conférence des maires, se réunit chaque fois que nécessaire pour débattre de sujets stratégiques
• Les dossiers soumis au bureau puis au conseil sont préparés et débattus par des commissions où sièges des élus nommés par les communes.

COMPÉTENCES

• La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes.
• Certaines sont obligatoires, imposées par la loi, d’autres sont optionnelles choisies parmi une liste prévue par la loi, d’autres enfin sont librement choisies par la communauté.
• Il appartient au conseil communautaire de déterminer pour chaque compétence, la ligne de partage entre les domaines d’action qui sont transférés à la communauté d’agglomération et ceux qui sont conservés par les communes
• Les communes ne peuvent plus intervenir sous quelque forme que ce soit dans le domaine d’une compétence transférée ;  l’EPCI ne peut intervenir que dans le champ de compétence qui lui a été transféré : c’est le principe de spécialité et d’exclusivité.

Les principes qui régissent la communauté sont assez simples mais leur mise en œuvre est assez lourde. De plus l’évolution incessante et un peu tâtonnante de la loi modifie sans cesse les frontières. Il en résulte une complexité des procédures qui occulte un peu la transparence du système.

RESSOURCES

Les compétences exercées par la Communauté sont financées par un panier de recettes

• La cotisation foncière des entreprises (qui se substitue à l’ancienne taxe professionnelle).
• Les taxes (habitation, foncière, enlèvement des ordures ménagères, entreprises de réseau, surfaces commerciales, versement transport, …)
• Les différents versements de l’État et des collectivités locales partenaires.
• Les emprunts.
• Le produit des services (redevances d’assainissement collectif par exemple).

En contrepartie les communes qui, depuis la création de la communauté, ne perçoivent plus la taxe professionnelle ou ce qui la remplace, reçoivent :

• Une attribution de compensation égale au montant qu’atteignait la taxe professionnelle (ou ce qui la remplace) l’année précédant l’intégration dans la communauté, diminué du coût de gestion des compétences transférées. Cette différence peut être positive ou négative. La majorité des communes perçoivent une attribution mais certaines au contraire peuvent être amenées à en verser une à la communauté. D’une manière générale l’attribution perçue par les communes diminue d’année en année.
• La rétribution des services exercés par la commune pour le compte de la communauté (par exemple le coût des cantonniers que la commune met à disposition de la communauté pour l’entretien de la voirie)