ÉVOLUTION DU SERVICE « DROIT DES SOLS »LIMOGES MÉTROPOLE

Limoges Métropole met en place des permanences à l’attention des usagers, assurées par les instructeurs de la Communauté urbaine, à compter de mars 2025, dans le cadre de son service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. 

Mis en place en 2015, le service « droit des sols » est à destination de 14 communes de Limoges Métropole : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac. 

• Les autorisations d’urbanismes : qu’est-ce que c’est ? 

Le service « droit des sols » permet d’évaluer les demandes de travaux ou les projets de construction, avec l’objectif de vérifier que les projets en question respectent les règles d’urbanisme.

Le type d’autorisation dépendra de la nature du projet. Avant de commencer les travaux, il est possible de déposer un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.  

• La mise en place de permanences pour les usagers

Dans ce cadre, Limoges Métropole met en place à compter du mois de mars des permanences permettant de rencontrer les usagers pour les accompagner et faciliter la compréhension des règles d’urbanisme au regard de leurs projets.

Ces permanences sont mises en place à l’attention des usagers des 14 communes concernées.

Calendrier des permanences mars-juin 2025 Le Vigen :

Télécharger le dépliant

Les dates des permanences et les modalités de rendez-vous sont affichées dans les mairies et les sites internet de chaque commune membre. Elles sont également à retrouver sur : www.limoges-metropole.fr