Demande de subvention pour les associations

CADRE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

Une aide et notamment une subvention doit répondre à 3 conditions, issues du cadre légal :

  • Présenter un intérêt DIRECT pour la collectivité,
  • Présenter un intérêt PUBLIC
  • Répondre au principe de NEUTRALITÉ (laïcité)
  • L’activité aidée ou subventionnée ne doit pas correspondre à un service public normalement ou habituellement assuré par la collectivité. Dans ce cas l’activité doit faire l’objet d’une attribution, d’une commande et d’une facturation selon les procédures règlementaires.

 

CATEGORIES D’AIDES

Une association peut recevoir une aide :

  • Financière (subvention).
  • Matérielle (mise à disposition de matériels, de locaux),
  • De service (mise à disposition de personnel communal, réalisation de prestations gratuites ou onéreuse pour le compte de l’association …)

 

ASSOCIATIONS ELIGIBLES

Sont étudiés en priorité les dossiers des associations domiciliées sur la commune du Vigen (ou de Solignac s’il s’agit d’une association agissant sur les 2 communes). Dans la mesure des moyens et des crédits disponibles, les dossiers des autres associations peuvent être examinés et donner lieu à l’octroi d’aides et/ou de subventions si leur activité présente un intérêt pour la commune ou ses habitants.

 

L’attribution d’une subvention de fonctionnement est annuelle et ne fait en aucun cas l’objet d’une tacite reconduction. La demande de subvention de fonctionnement doit être renouvelé chaque année.

Téléchargez le formulaire de demande de subvention 2022 :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (pdf)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Word)