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Demande de subvention pour les associations

CADRE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

Une aide et notamment une subvention doit répondre à 3 conditions, issues du cadre légal :

  • Présenter un intérêt DIRECT pour la collectivité,
  • Présenter un intérêt PUBLIC,
  • Répondre au principe de NEUTRALITÉ (laïcité).

CATEGORIES D’AIDES

  • Financière (subvention),
  • Matérielle (mise à disposition de matériels, de locaux),
  • De service (mise à disposition de personnel communal, réalisation de prestations gratuites ou onéreuse pour le compte de l’association …).

ASSOCIATIONS ELIGIBLES

L’attribution d’une subvention de fonctionnement est annuelle et ne fait en aucun cas l’objet d’une tacite reconduction. La demande de subvention de fonctionnement doit être renouvelé chaque année.

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