Commissions 2020 – 2026
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le conseil municipal de créer en son sein des commissions destinées à améliorer son fonctionnement. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée afin d’examiner une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d’étude qui émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Le maire préside ces commissions mais un vice-président peut les convoquer et les présider.
Commission Voirie-Espaces Verts-Bâtiments
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Commission Communication-Culture-Tourisme
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Commission Affaires Générales (Finances …)
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Commission Vie Scolaire et Jeunesse
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Commission Urbanisme PLU
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Commission Animation Communale (Associations, Consultation Citoyenne)
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Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS est également composé de personnes non élues de la commune. Il est présidé par le maire. Sa compétence se limite à l’action sociale sur le territoire de la commune. Il dispose d’un budget dont le montant global annuel est fixé par le conseil municipal mais dont l’utilisation relève de sa seule décision. |