Avis d’Enquête Publique
Par Mairie de LE VIGEN – (maître d’ouvrage) sur le territoire de la commune de Le Vigen, portant sur le déclassement de terrains du domaine public communal les parcelles AC 0109 au Coudert, AT 0054 et AT 0047 aux Farges et AD 0268 au Puy Méry à Le Vigen.
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DOSSIER « Enquête Publique Préalable au Déclassement de terrains appartenant au Domaine Public Communal de Le Vigen »
- 00-Page de garde générale
- 01-Page de garde plans de situation
- 02-Plan Nord
- 03-Plan Sud
- 04-Plan de composition Le Coudert
- 05-Plan de composition Le Puy Méry
- 06-Plan de composition Les Farges
- 07-Page de garde notice explicative
- 08-Notice explicative
- 09-Page de garde plans de projets
- 10-Plan d’aménagement Le Coudert AC 0109
- 11-Plan d’aménagement Le Puy Méry AD 0268
- 12-Plan d’aménagement Les Farges AT 0054
- 13-Plan d’aménagement Les Farges AT 0047
- 14-Page de garde extrait du règlement du PLU
- 15-Règlement zone U2 du PLU
- 16-Page de garde annexes
- 17-Délibération autorisation à engager le processus de vente de 4 terrains communaux pour le détachement en 6 lots à bâtir
- 18-Délibération organisation enquête publique en vue déclassement terrains domaine public communal
- 19-Arrêté du Maire commissaire enquêteur
- 20-Attestation de parution Le Populaire du Centre 1er mars 2025
- 21-Attestation de parution Union des Territoires 1er mars 2025
22-Certificat affichage avis d’enquête publique
23-Conclusions et Avis CE enquête publique LE VIGEN
24-Mémoire de réponse au PV de synthèse de l’enquête publique
25-PV synthèse
26-Rapport CE enquête publique LE VIGEN