Intercommunalité

Pour fonctionner les communes s’inscrivent dans des structures intercommunales de types divers à qui elles délèguent une ou plusieurs de leurs compétences. C’est le cas du Vigen qui fait partie de 4 types de structures :

1 – SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. C’est une association de communes, éventuellement non limitrophes, qui se regroupent afin de gérer une seule activité d’intérêt intercommunal.

Le Vigen a créé un SIVU avec Solignac, le SIPE (Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance). Il a en charge le multi-accueil (crèche).

2 – SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple. C’est une association de communes, éventuellement non limitrophes, qui se regroupent afin de gérer plusieurs activités d’intérêt intercommunal.

Le Vigen a créé un SIVOM avec Solignac, le SIVOM Solignac-Le Vigen. Il a en charge le foot, l’école de musique et quelques activités annexes.

3 – Syndicat mixte : C’est une association de communes avec d’autres types de collectivités (départements, régions, établissements publics). Ce type de syndicat permet de mettre en œuvre, sur une échelle importante, un service présentant une utilité pour chacun de ses membres, par exemple la collecte ou l’élimination des ordures ménagères, le traitement ou la distribution de l’eau, etc.

Le Vigen fait partie (directement ou indirectement par le biais de Limoges Métropole) de quatre syndicats :

SEHV  (Syndicat Energies Haute-Vienne).

SIEPAL (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération de Limoges).

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable).

SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne).

4 – Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Communauté Urbaine : les communautés associent plusieurs communes sur un espace sans enclave et d’un seul tenant. Elles exercent des compétences, certaines obligatoires, d’autres optionnelles ou facultatives, dans les domaines suivants :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Equilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Création ou aménagement et entretien de voiries et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Assainissement
  • Eau
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • etc.

Le Vigen fait partie de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole

Ces structures intercommunales sont du type « poupée russe ». Pour une compétence transférée par la commune à la communauté celle-ci peut adhérer à un syndicat mixte qui prend la compétence en charge. A son tour le syndicat mixte peut éventuellement « sous traiter » l’exécution matérielle de tout ou partie de la compétence à une structure associative ou privée, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

Dans cet ordre d’idée, Solignac et  Le Vigen ont délégué au SIPE la compétence petite enfance (crèche). Mais le SIPE fait gérer la crèche par une structure associative dans le cadre d’une DSP.

Tout cela peut paraître compliqué. En fait ça l’est effectivement un peu.

25/07/18-30/07/18