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Le Populaire au Vigen 

Météo Locale  

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Urbanisme

Les règles qui encadrent la construction sur le territoire de la commune sont définies par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols).

Le PLU comprend de nombreux documents tous consultables en mairie. Les principaux,  que vous pouvez télécharger à partir des liens en bas de cette page , sont:

  • Le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les grandes orientations qui ont présidées à la définition du règlement et au zonage du territoire.
    • Document : 1-PADD.pdf - Attention fichier volumineux
  • Le règlement. Il définit les différentes zones d'urbanisme et les règles de construction qui s'appliquent à chacune d'elles.
    • Document : 2-Règlement.pdf
  • La carte de zonage de la commune. Elle indique de quelle zone d'urbanisme relève chaque point du territoire. Elle est en trois parties :
    • Nord de la commune
      • Document : 3-Carte_Zonage-1.pdf
    • Sud ouest de la commune
      • Document : 3-Carte_Zonage-2.pdf
    • Sud est de la commune
      • Document : 3-Carte_Zonage-3.pdf
  • Les orientations d'aménagement particulières pour certains secteurs:
    • Généralités
      • Document : 4-Orient.Aménag_Général.pdf
    • Carte des secteurs concernés
      • Document : 5-Orient.Aménag_Carte.pdf
    • Orientations du secteur de Bon Abri
      • Document : 6-Orient.Aménag_Bon_Abri.pdf
    • Orientations du secteur de la Cornue
      • Document : 6-Orient.Aménag_La_Cornue.pdf
    • Orientations du secteur des Cotes
      • Document : 6-Orient.Aménag_Les_Cotes.pdf
    • Orientations du secteur des Farges
      • Document : 6-Orient.Aménag_Les_Farges.pdf
    • Orientations du secteur de Leycuras
      • Document : 6-Orient.Aménag_Leycuras.pdf
    • Orientations du secteur de Puy Méry
      • Document : 6-Orient.Aménag_Puy_Méry.pdf

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle 

  • L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
  • Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
  • Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante 

  • Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
  • Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
  • D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements 

  • Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
  • Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
  • D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

 Toutes les informations utiles sur le droit d'urbanisme se trouvent sur le site

www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr

01/02/10 - 01/09/10

1-PADD.pdf
2-Règlement.pdf
3-Carte_Zonage-1.pdf
3-Carte_Zonage-2.pdf
3-Carte_Zonage-3.pdf
4-Orient.Aménag_Général.pdf
5-Orient.Aménag_Carte.pdf
6-Orient.Aménag_Bon_Abri.pdf
6-Orient.Aménag_La_Cornue.pdf
6-Orient.Aménag_Les_Cotes.pdf
6-Orient.Aménag_Les_Farges.pdf
6-Orient.Aménag_Leycuras.pdf
6-Orient.Aménag_Puy_Méry.pdf
Informations légales - le-vigen.a3w.fr - Administration - Plan du site

 

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 Accès au PLU (Plan Local d'Urbanisme)
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